Congés payés : calcul et règles en 2026
Acquisition, prise, indemnisation : les règles des congés payés ont évolué. Voici tout ce que l'employeur doit savoir pour être en conformité.
À retenir
2,5 jours ouvrables de congés acquis par mois travaillé = 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Depuis 2024 (décision Cour de cassation) : les congés continuent d'être acquis pendant les arrêts maladie. Régularisation possible sur les 3 dernières années.
L'acquisition des congés payés
Les congés payés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours (5 semaines) par an. La période de référence court du 1er juin au 31 mai. Les absences assimilées à du travail effectif (maternité, accident du travail, formation) n'interrompent pas l'acquisition.
Congés et maladie : les nouvelles règles 2024
Suite aux décisions de la Cour de cassation d'avril 2024 (alignement sur le droit européen), les salariés acquièrent des congés pendant leurs arrêts maladie, à raison de 2 jours ouvrables par mois pour les maladies non professionnelles. Les employeurs doivent régulariser la situation sur les 3 dernières années.
Le calcul de l'indemnité de congés
L'indemnité de congés payés est calculée selon la règle la plus favorable entre le 1/10ème de la rémunération totale de l'année de référence et le maintien de salaire. En pratique, la règle du maintien s'applique dans la majorité des cas pour les salaires stables.
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