Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Cette page encadre la navigation sur le site, l'utilisation des formulaires et l'accès aux contenus publics proposés par FINOOV.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Usage du site

Les CGU encadrent la navigation, les formulaires et l'utilisation des contenus publics du site.

Relation contractuelle

Une mission comptable ne naît pas d'une simple visite du site : elle suppose un accord distinct.

Protection et responsabilités

Le cadre précise les limites de responsabilité, les règles d'usage et la propriété intellectuelle.

Portée des CGU
Ces CGU concernent l'utilisation du site. Les missions comptables, fiscales, sociales ou juridiques de FINOOV doivent être formalisées séparément.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site lesbonscomptes.fr ainsi que des fonctionnalités gratuites proposées en ligne par FINOOV.

Elles s'appliquent à tout visiteur, prospect ou utilisateur du site. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Services accessibles sur le site

Le site permet notamment de consulter des informations sur l'offre, de demander un devis, de solliciter un rappel, de prendre contact et d'accéder à des contenus d'information relatifs à la comptabilité, à la fiscalité, à la paie, au juridique et à la création d'entreprise.

Les contenus publiés ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas un conseil individualisé fourni après analyse de votre situation.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions techniques, des opérations de maintenance ou des événements indépendants de la volonté de FINOOV.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la protection de ses terminaux.

4. Utilisation des formulaires et exactitude des informations

Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, de rappel ou de devis, il s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.

Toute utilisation abusive, trompeuse, automatisée, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner le blocage des demandes concernées.

5. Absence de relation contractuelle automatique

La consultation du site, l'envoi d'une demande de devis ou la prise de contact ne créent pas à eux seuls de relation contractuelle d'expertise comptable entre l'utilisateur et FINOOV.

Toute mission d'accompagnement, de tenue comptable ou de conseil fait l'objet d'un cadre contractuel distinct, précisant la nature de la mission, son périmètre, les modalités financières et les obligations réciproques.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, marques, logos, maquettes, composants graphiques, outils et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Responsabilité

FINOOV s'efforce d'assurer une information claire et actualisée, mais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés.

FINOOV ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, de l'utilisation de ses contenus ou de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité du site.

L'utilisation des cookies et traceurs non essentiels est soumise au recueil du consentement selon les règles applicables.

9. Modification, suspension et mise à jour

FINOOV peut faire évoluer à tout moment le site, ses fonctionnalités, son contenu éditorial et les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.

La version en ligne au moment de la consultation est celle qui s'applique.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@finoov.com.

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